Introduction
La pratique de droit du travail individuel s’occupe de toutes les affaires et questions dans le domaine du droit du travail, qui se présentent au cours d’une relation de travail, partant de la sélection et l’engagement jusqu’au la fin de la relation de travail. En outre, la pratique se concentre sur les détachements internationaux de travailleurs belges vers l’étranger et l’organisation des détachements de travailleurs étrangers vers la Belgique. Nous assistons nos clients également quant au respect des règlementations en matière de l’immigration professionnelle en Belgique (demande de permis de travail, carte professionnelle, …).
Evidemment, la représentation de nos clients devant les tribunaux et cours de travail constitue également un partie essentielle de la pratique droit de travail individuel.
Exemples de missions représentatives
Le sommaire ci-dessous donne un aperçu de la diversité des missions qui sont exemplaires pour la pratique du droit de travail individuel:
assistance générale à l’occasion de l’installation comme employeur en Belgique
rédaction des contrats de travail standard pour les différentes catégories de travailleur, comme les ouvriers, les employés, les représentants de commerce, …
négociation et rédaction de contrats de travail sur mesure et clauses spécifiques pour les travailleurs internationaux et les travailleurs du niveau management
organisation des structures de collaboration servant d’alternative pour la relation de travail traditionnelle et la rédaction des documents et contrats y afférent, le cas échéant par l’intermédiaire d’une “société de management”
organisation des structures internationales d’emploi et détachement internationaux à partir de et en Belgique; rédaction des documents et contrats de détachement appropriés; assistance quant à la demande des permis de travail (travailleurs) ou cartes professionnelles (indépendants);
conseil, négociation et rédactions de manuels pour le personnel, règlements de travail, …
conseil et négociation des plans de compensation, packets de rémunération, programmes d’incentives, plans d’avantages, …
conseils relatifs à toutes sortes de règlementations de travail et d’emploi, y compris le temps de travail, horaires de travail flexible, travail de nuit, travail en équipes, flexibilité au lieu de travail, etc …
conseil et rédaction de documents et directives appropriés en matière de la vie privée, harcèlement sexuel ou moral, protection de données
conseil concernant l’application des convention collectives de travail nationales et sectorielles
missions spécifiques comme le transfert des travailleurs du niveau management vers le statut d’administrateur / administrateur délégué, combiné avec un règlement en vue de réactiver certains aspects de la relation de travail à la fin du mandat d’administrateur
conseil relatif à la rupture de la relation de travail, estimation du coût de la rupture de la relation de travail
conseil, assistance et rédaction des documents appropriés relatifs à la rupture de la relation de travail pour motifs graves
négocier et structurer des accords de rupture complexes
rédaction des documents et accords appropriés en matière de la fin de la relation de travail
conseil relatif à l’application des clauses spécifique et, le cas échéant, éviter l’application de telles clauses
assistance et manutention des inspections par les autorités gouvernementales (inspection de travail / inspection sociale)
défense des clients devant les juridictions (première instance et appel) dans toutes les procédures impliquant des aspects de droit du travail, y compris – sans limitation – la rupture de la relation de travail et toutes les questions qui se présentent à l’occasion de la rupture de la relation de travail