Introduction
Le focus de la pratique du droit de la sécurité sociale est sur l’application des règlements nationaux, européens et internationaux relatifs au paiement des cotisations de sécurité sociale contrairement aux règlementations en matière des prestations de sécurité sociale. Dans ce contexte nous nous concentrons sur le statut en matière de sécurité sociale des travailleurs belges, à l’emploi en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’au statut des travailleurs étrangers à l’emploi en Belgique.
Exemples de missions répresentatives
Les missions dans le contexte de la pratique du droit de la sécurité sociale concernent e.a. les matières suivantes:
conseils en matière des règlementations nationales concernant les obligations patronales sur le calcul et le paiement des cotisations de sécurité sociale
conseils en matière des règlementations sur la réduction des cotisations de sécurité sociale
conseils en matière du statut spécifique de certains plans de bonus et la rédaction des documents et conventions appropriés en vue de l’établissement des plans pareils
conseils en matière d’exemptions éventuelles de paiement des cotisations de sécurité sociale
organisation du statut de sécurité sociale des travailleurs étrangers, détachés temporairement en Belgique, et des travailleurs belges détachés temporairement à l’étranger et l’établissement des documents appropriés, comme requis
conseils en matière de l’application de la règlementation européenne de sécurité sociale
conseils en matière de l’application des traités internationaux bilatéraux de sécurité sociale
défense des clients devant les juridictions contre les réclamations de l’Office National de Sécurité Sociale